Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA MISE EN PLACE D’UN POINT DE TRI ET LA RÉFECTION DE L’ENTRÉE DE LA RÉSIDENCE DU CLOS DES LILAS PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01BThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ENTRETIEN ET LA SÉCURISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01CThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DU SECTEUR DE LA PLACE DES LANDAIS PAR LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01DThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROJECTION PAR LA COMMUNE DE MESSANGES
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01EThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA TRANSFORMATION D’UNE MAISON EN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM) PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01FThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CRÉATION DE LA SALLE DE MUSCULATION HAUTE PERFORMANCE PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT D’EAU PLUVIALE ET DES TROTTOIRS ROUTE DE TYROSSE PAR LA COMMUNE DE SAUBION
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01HThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DES ACCÈS À LA MICRO-CRÈCHE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01IThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DES ACCÈS AU GROUPE SCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01JThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DE LA RAMPE D’ACCÈS À LA SALLE POLYVALENTE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01KThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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