Les actes administratifs

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA « RÉSIDENCE HIBISCUS » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À BÉNESSE-MAREMNE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB03F

Thème : LOGEMENT
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MODIFICATION DES TARIFS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB04

Thème : CULTURE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT DE L’ÉCOLE PAR LA COMMUNE DE SAUBUSSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DU PARVIS DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAUBUSSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DES FAÇADES DU PATIO JOUXTANT LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE ENFANCE JEUNESSE ET L’ACHAT DE MOBILIER PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05D

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES AUX ARÈNES ET A SALLE DE MUSIQUE DE L’ESPACE JEAN MORA PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05E

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE DE RÉHABILITATION DU STADE DE LA FOUGÈRE PAR LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05F

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STADE DE LA FOUGÈRE PAR LA COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB05G

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA FUSION ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE DEUX LOGEMENTS EN UN LOGEMENT T3 PAR LA COMMUNE DE SAUBION

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB06A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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