Les actes administratifs

MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D01B

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ACTION HUMANITAIRE - ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR MAYOTTE

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D01C

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D01D

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE « PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE » (PICS) DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D01E

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D02A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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VERSEMENT D'UN ACCOMPTE SUR LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2025

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D02B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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AUTORISATION D’ACQUISITION PAR MACS DE DEUX TERRAINS SITUÉS SUR LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES 2 PINS À CAPBRETON

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D03

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ AVENUE DE L’OCÉAN À MOLIETS-ET-MAÂ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D04A

Thème : INFRASTRUCTURES
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OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE BÉNESSE-MAREMNE ET CAPBRETON (RD28) - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D04B

Thème : INFRASTRUCTURES
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N°8 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIF AUX ADAPTATIONS DES SERVICES YÉGO

30/01/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250130D05

Thème : TRANSPORT
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