Les actes administratifs

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LE PÔLE CULINAIRE

13/09/2024 - Décisions du président
Réf : 20240913DCMP22

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES L’AÉRIAL PAR CASTERA CONSEIL

12/09/2024 - Décisions du président
Réf : 20240912DC110

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Compte-rendu bureau 11-09-2024

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB0

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Ordre du jour bureau 11-09-2024

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB0

Thème : ORDRE DU JOUR
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APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LA PLACE« ROSE » À MOLIETS-ET-MAÂ

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB01A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET POUR LES TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LA RUE BASTIDE À MOLIETS-ET-MAÂ

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB01B

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « BONAMOUR » PAR LE COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (LE COL) À CAPBRETON - ERREUR MATERIELLE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB03A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « BONAMOUR » PAR LE COMITÉ OUVRIER DU LOGEMENT (LE COL) À CAPBRETON

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB03A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LOTSSEMENT DU COLLÈGE (LOU PIGNAT) » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À ANGRESSE

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB03B

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ACTIS » PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME GASCONNE D’HLM À MAGESCQ

11/09/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20240911DB03C

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo