Les actes administratifs

CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR DES ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE DE RÉSERVE FONCIÈRE DE MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D02D

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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LANCEMENT D’UN APPEL À PROJET INNOVANT (API) POUR L’AMÉNAGEMENT DU NOUVEL AIRIAL DU LAC À SEIGNOSSE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D03

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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CESSION DE DEUX PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04A

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAR LE SITCOM CÔTE-SUD DES LANDES DANS LA ZA D’ARRIET À BÉNESSE-MAREMNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04B

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE À L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESS PAR LE DÉPARTEMENT DES LANDES DANS LA ZA DU TUQUET À ANGRESSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04C

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CADRE POUR LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES « L’AÉRIAL » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04D

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D’INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D’EMPLOI DE DAX POUR L’ANNÉE 2024

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04E

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION VOISINAGE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D04F

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DES ABORDS DU MARCHÉ COUVERT À CAPBRETON - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05A

Thème : INFRASTRUCTURES
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VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TOSSE (RD 133) À SAUBION - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05C

Thème : INFRASTRUCTURES
pdf - 926 Ko