Les actes administratifs

VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD810 À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D05D

Thème : INFRASTRUCTURES
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AMÉNAGEMENT DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - ACQUISITION D’UN BÂTIMENT APPARTENANT À LA SNCF

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06A

Thème : MOBILITÉ
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MISE À JOUR DES STATUTS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06B

Thème : TRANSPORT
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PROJET DE SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN (SERM) - RENFORT DE L’OFFRE TER 2025

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06C

Thème : TRANSPORT
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RÉPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT - APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LES COMMUNES DE CAPBRETON ET DE SOORTS-HOSSEGOR ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D06D

Thème : MOBILITÉ
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OPÉRATION DE RÉNOVATION DU PÔLE SOCIAL PAR LA COMMUNE DE SOUSTONS - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20240926d07b publi

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07B

Thème :
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA S.A.S BIOGNV DU CONFLUENT POUR LE PROJET DE CRÉATION D’UNE STATION DE RECHARGE AU BIOGNV SUR LA ZAE D’ARRIET À BÉNESSE-MAREMNE

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07C

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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APPROBATION DU PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ÉTUDES PRÉALABLE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS À L’ÉCHELLE DU SOUS-BASSIN DE L’ADOUR AVAL

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07D

Thème : GEMAPI
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APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE L’AGGLOMÉRATION DACQUOISE POUR L’ANNÉE 2023

26/09/2024 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20240926D07E

Thème : GEMAPI
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