Les actes administratifs

DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉDUCTION DES POLLUTIONS DOMESTIQUES ET PLUVIALES PORTÉE PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE ET AU TITRE DU FONDS VERT AXE 2, POUR LE RÉAMENAGEMENT DE LA RUE DES CORCIERS À LABENNE COMPORTANT DES TECHNIQUES ALTERNATIVES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

16/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241016DC121

Thème : INFRASTRUCTURES
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES LOCAUX DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES L’AÉRIAL « PROGRAMME BOOSTER »

11/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241011DC119

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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CONVENTION DE RECHERCHE - VALORISATION DES SEDIMENTS NON IMMERGEABLES DU PORT DE CAPBRETON - MODIFICATION AU CONTRAT

11/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241011DCMP25

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE PÔLE SUD À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AU PROFIT DU PÔLE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE BORDEAUX NOUVELLE-AQUITAINE (PESMD) LES 29 ET 30 OCTOBRE 2024

10/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241010DC115

Thème : CULTURE
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APPROBATION DE LA SERVITUDE DE LIAISON PIÉTONNE ENTRE LA RD 810 ET LA RUE DES ARTISANS À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE SUR LA PROPRIÉTÉ DU SUPERMARCHÉ LIDL - ZAE DE BARIAS

10/10/2024 - Décisions du président
Réf : 20241010DC117

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE TOSSE

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01A.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-SEVER PAR LA COMMUNE DE TOSSE

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01B.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CRÉATION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE PAR LA COMMUNE DE VIEUX-BOUCAU

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB01C.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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convention achat centralise services opérrés de télécommunications RESAH

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème :
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convention RESAH acquisition location mise en service maintenance solutions impressions

09/10/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241009DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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