Les actes administratifs

20170502D04B : VOIRIE - PPI 2015-2020 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR L'OPERATION DE REQUALIFICATION DU PROJET URBAIN DE CAPBRETON - 1ERE TRANCHE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04B- 2 - ANNEXE - VOIRIE - PLAN DE CIRCULATION CENTRE VILLE - MISE EN SITUATION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170502D04C : TRANSPORT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DE LA CESSION D'UNE ACTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES LANDES NATURE POUR SON ENTREE DANS LE CAPITAL DE LA SPL

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170502D04D : TRANSPORT - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE D'AZUR POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LIGNE ESTIVALE AZUR-MESSANGES PLAGE POUR L'ETE 2017

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170502D04A : TRANSPORT - RESEAU DE TRANSPORT YEGO - NAVETTES ESTIVALES 2017 - APPROBATION DE L'AVENANT N°8 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170502D04F : TRANSPORT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS ET LES ACTEURS TOURISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE DE TRANSPORT YEGO PLAGES

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170502D05 : PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SOUSTONS - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20170502D05 : URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20170502C05 : URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIE N° 2

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20170502D06A : ENVIRONNEMENT - REGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE DESTINE AUX COMMUNES MEMBRES - FINANCEMENTS DEDIES AUX BATIMENTS A ENERGIE POSITIVE ET AUX VEHICULES ALTERNATIFS

02/05/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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