Les actes administratifs

20171214D07D2 : DÉPENDANCE- LOGEMENT- GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « CARRÉ PLAISANCE» À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - PRÊT SANS PRÉFINANCEMENT

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07E : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, « DOMICILES REGROUPES » À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07F : DÉPENDANCE LOGEMENT - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX, « LIEUDIT BERNS » À SAUBRIGUES - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07G : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX,« VILLA BÉATRICE» À VIEUX-BOUCAU - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D07G.pdf

Thème : LOGEMENT
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20171214D08A : RAPPORT DE PRESENTATION DU DOCUMENT CONTENANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS A ASSURER LE DELEGATAIRE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : SPORT
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20171214D08A : SPORTS - GESTION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE « AYGUEBLUE » - PROJET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D08A.pdf

Thème : SPORT
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20171214D08B : CULTURE- MODIFICATION D'AFFECTATION D'UNE SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION ESTANQU'ARTS

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D08B.pdf

Thème : CULTURE
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20171214D08C : SPORTS - ATIRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION POUR 2017

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D08C.pdf

Thème : SPORT
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20171214D09A : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - TRANSFERT DE COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU PORT DE PLAISANCE, DU LAC MARIN, DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCÉDÉ ET DE LA SALLE DES BOURDAINES - TRANSFERT DU PERSONNEL ISSU DU SIVOM CÔTE-SUD ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D09A.pdf

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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20171214D09B : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - INSTAURATION DU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ POUR UTILISATION D'UNE LANGUE ÉTRANGÈRE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D09B.pdf

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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