Les actes administratifs

20170627D05C : ANNEXE 1 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe1.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
pdf - 12 Mo

20170627D05C : ANNEXE 2 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe2pdf.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
pdf - 571 Ko

20170627D05C : ANNEXE 3 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe3.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
pdf - 724 Ko

20170627D05C : ANNEXE 4 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C-annexe4.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
pdf - 9 Mo

20170627DO5C : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE JOSSE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D05C.pdf

Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D06A1 : ENVIRONNEMENT - FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D06A1.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20170627D06A2 : ENVIRONNEMENT - FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DU FONDS ACCORDÉ À LA COMMUNE DE LABENNE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D06A2.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
pdf - 428 Ko

20170627D06A3 : ENVIRONNEMENT - FONDS DE CONCOURS« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» -AJUSTEMENT DU FONDS ACCORDÉ À LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D06A3.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20170627D06B1 :ENVIRONNEMENT - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE D'AZUR

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D06B1.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
pdf - 630 Ko

20170627D06B2 : ENVIRONNEMENT - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » -ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20170627D06B2.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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