Les actes administratifs

20170627D04C : ANNEXE - VOIRIE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AUTORISANT LE PUISAGE D'EAU SUR LES BORNES INSTALLEES SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU SYDEC

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170627D04C : VOIRIE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AUTORISANT LE PUISAGE D'EAU SUR LES BORNES INSTALLÉES SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU SYDEC

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20170627D04D : MOBILITÉ - LIAISON DOUCE SOUSTONS-AZUR - AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT SUR UNE SURFACE DE 0,56 HA SUR LA COMMUNE D'AZUR

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20170627D04E1 : TRANSPORT - MODIFICATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES

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Thème : TRANSPORT
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20170627D04E2 : TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - RENONCIATION À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES ACTIONS CÉDÉES PAR LE DÉPARTEMENT DES LANDES À LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170627D04F : TRANSPORT - APPROBATION DE L'AVENANT N° 9 AU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC CONFIÉE À LA SOCIÉTÉ TRANSLANDES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20170627D05A : ANNEXE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT QUARTIER BURRY - DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05A : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE - AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT QUARTIER BURRY - DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU -APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLU

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05B : ANNEXE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE - ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20170627D05B : AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTVINCENT DE TYROSSE -ARRÊT DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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