Délibérations et décisions

20190523D07C DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DU LAVOIR » À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D07D DEPENDANCE -LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « RÉSIDENCE BÉLICIA » À SOUSTONS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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20190523D07E DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « RÉSIDENCE ARBORÉALE » À VIEUX-BOUCAU - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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20190523D07F DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR XL HABITAT, « RÉSIDENCE DOUCEUR OCÉANE» À CAPBRETON - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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20190523D07G DEPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SA GASCONNE HLM DU GERS, « RÉSIDENCE EISSAURE » À ANGRESSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190627D09 ANNEXE 1

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20190627D09 ANNEXE 2

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Thème : NUMÉRIQUE
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20190627D09 ANNEXE 3

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Thème : NUMÉRIQUE
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20190523D08 MISSION NUMERIQUE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DIGITAL MAX - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'APPORT EN COMPTE D'ASSOCIÉS ET DU PROJET D'AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA SPL DIGITAL MAX, POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE TÉLÉPHONIE SUR IP

23/05/2019 - Conseil Communautaire Délibérations
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20190523D09 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

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