Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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20170627D02B : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE DE GESTION 2016

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE MACS - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE MACS

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C10 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE TYROSSE - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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201706270D2C10 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C11 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAUBRIGUES - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C11 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAUBRIGUES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C12 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 2 A SEIGNOSSE - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C12 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20170627D02C13 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 3 A SEIGNOSSE - ANNEXES - ARRETE ET SIGNATURES

27/06/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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