Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 3271 à 3280 sur 3579.

20171214D07A1 : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « GREEN CITY» À BÉNESSE-MAREMNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07A2 : DÉPENDANCE - LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « GREEN CITY» À BÉNESSE-MAREMNE - PRÊT SANS PRÉFINANCEMENT

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07B1 : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR HABITAT SUD ATLANTIC, « CCEUR BOISÉ » À CAPBRETON - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07B2 : DÉPENDANCE - LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR HABITAT SUD ATLANTIC, « COEUR BOISÉ » À CAPBRETON - PRÊT SANS PRÉFINANCEMENT

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07C : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR XL HABITAT, « RUE DU BOSQUET» À JOSSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : LOGEMENT
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20171214D07D1 : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « CARRÉ PLAISANCE » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - PARTICIPATION FINANClERE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07D2 : DÉPENDANCE- LOGEMENT- GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « CARRÉ PLAISANCE» À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - PRÊT SANS PRÉFINANCEMENT

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Thème : LOGEMENT
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20171214D07E : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, « DOMICILES REGROUPES » À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07F : DÉPENDANCE LOGEMENT - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX, « LIEUDIT BERNS » À SAUBRIGUES - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20171214D07G : DÉPENDANCE - LOGEMENT - OPÉRATION DE REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX,« VILLA BÉATRICE» À VIEUX-BOUCAU - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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