Les actes administratifs

20171214D06A : FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - AJUSTEMENT DU FONDS ACCORDÉ À LA COMMUNE D'ORX POUR LA RÉNOVATION DE LA MAIRIE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06A.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06B1 : RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE D'ANGRESSE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06B1.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06B2 : RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - ATIRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE îYROSSE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06B2.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06CC : annexe

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06C

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06C : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS SUR LA PLACE DU FORAIL À SAINTVINCENT DE TYROSSE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE SITCOM ET LA COMMUNE

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06D : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES CÔTE SUD - COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2018

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06D.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06E : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE DÉLÉGATION À L'INSTITUTION ADOUR POUR LA PÉRIODE TRANSITOIRE 2018-2020

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06E-1.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06E : annexe

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06E : annexe

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20171214D06E-3.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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20171214D06E : annexe

14/12/2017 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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