Délibérations et décisions

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Bilan annuel des travaux réalisés au cours de l’année 2025

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D4-Deliberation

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation du projet d'avenant n° 11 au contrat d'obligations de service public avec la SPL TRANS-LANDES

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D40-Annexe

Thème : TRANSPORT
pdf - 100 Ko

Approbation du projet d'avenant n° 11 au contrat d'obligations de service public avec la SPL TRANS-LANDES

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D40-Deliberation

Thème : TRANSPORT
pdf - 228 Ko

Rapport annuel d'activité 2025 du délégataire TRANS-LANDES pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D41-Deliberation

Thème : TRANSPORT
pdf - 637 Ko

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D42-Annexe-A

Thème :
pdf - 15 Mo

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D42-Annexe-B

Thème :
pdf - 6 Mo

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D42-Annexe-C

Thème :
pdf - 47 Mo

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D42-Annexe-D

Thème :
pdf - 7 Mo

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°5

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D42-Deliberation

Thème : URBANISME
pdf - 236 Ko

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Révision Allégée n°2

25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D43-Annexe-A

Thème : URBANISME
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