Les actes administratifs

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « ARBORESCENCE 2 » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05E

Thème : LOGEMENT
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE LORIOT 2 » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À BÉNESSE-MAREMNE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05G

Thème : LOGEMENT
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES D’ANGRESSE ET DE MOBILIERS POUR LE FORUM D’ACCÈS AUX DROITS DU 4 AU 7 AVRIL 2025

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC011

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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APPROBATION DU CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION AVEC LA SACEM POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE AU PARCC

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC013.pdf

Thème : CULTURE
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CANDIDATURE EN GROUPEMENT À L’APPEL À PROJETS DU PROGRAMME ACTEE + « FONDS CHÊNE 3 » POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC

12/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250212DC015-visee

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD - OUVERTURE ET ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

11/02/2025 - Arrêtés du Président
Réf : 20250211A06

Thème : URBANISME
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APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ATELIER DE CRÉATION DU PARCC, CENTRE D’ART À LABENNE

05/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250205DC007

Thème : CULTURE
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SOUSTONS POUR L'ORGANISATION DU RAID ADOS 2025

05/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250205DC009

Thème : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE PROPOSANT DES MODES D’ACCUEIL ADAPTES TENANT COMPTE DU PHENOMENE DE SEDENTARISATION SURLE TERRITOIRE MACS

05/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250205DC010

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FIXATION DU MONTANT DES DOTATIONS AUX PROVISIONS 2024 POUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE GROS ENTRETIEN DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE CAPBRETON

30/01/2025 - Arrêtés du Président
Réf : 20250130A05

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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