Les actes administratifs

FIXATION DU MONTANT DES DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES 2024

09/01/2025 - Arrêtés du Président
Réf : 20250109A02

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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DÉLÉGATION PONCTUELLE DE L EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LABENNE À L OCCASION DE L ALIÉNATION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTION AL 294, RUE DU MARAIS À LABENNE (40530)

09/01/2025 - Décisions du président
Réf : 20250109DC001

Thème : URBANISME
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VIREMENT DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

09/01/2025 - Décisions du président
Réf : 20250109DC002

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICE POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE POUR MACS ET SON CIAS - LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

08/01/2025 - Décisions du président
Réf : 20250108DCMP01

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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MISE EN OEUVRE, ASSISTANCE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE ET MAINTENANCE D UN OUTIL DE CATALOGAGE DES DONNEES NUMERIQUES

08/01/2025 - Décisions du président
Réf : 20250108DCMP02

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES « MANIFESTATIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS

31/12/2024 - Décisions du président
Réf : 20241231DC129.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS REÇUS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

31/12/2024 - Décisions du président
Réf : 20241231DC144.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 847 Ko

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS REÇUS DES PROFESSIONNELS DU NAUTISME DU PORT DE CAPBRETON

31/12/2024 - Décisions du président
Réf : 20241231DC147-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS D’AMARRAGE EN RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES PLAISANCIERS DU PORT DE CAPBRETON

31/12/2024 - Décisions du président
Réf : 20241231DC148-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES AUTRES DROITS EN RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA ZONE TECHNIQUE DU PORT DE CAPBRETON

31/12/2024 - Décisions du président
Réf : 20241231DC149-publi.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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