Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA CRÉATION DE LA SALLE DE MUSCULATION HAUTE PERFORMANCE PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01GThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT D’EAU PLUVIALE ET DES TROTTOIRS ROUTE DE TYROSSE PAR LA COMMUNE DE SAUBION
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01HThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DES ACCÈS À LA MICRO-CRÈCHE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01IThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DES ACCÈS AU GROUPE SCOLAIRE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01JThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA SÉCURISATION DE LA RAMPE D’ACCÈS À LA SALLE POLYVALENTE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01KThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BAIE DE BRASSAGE DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE JOSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01LThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE, D’UNE TONDEUSE FRONTALE ET D’UN TONDOBALAI PAR LA COMMUNE D’ANGRESSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01MThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE SAUBUSSE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01NThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF DE PLEIN AIR (FRONTON) PAR LA COMMUNE D’ORX
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB01OThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICE POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS ET LE CIAS CONSTITUÉS EN GROUPEMENT DE COMMANDE
18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB02AThème : COMMANDE PUBLIQUE
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