Délibérations et décisions

Garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération de construction de 4 logements locatifs sociaux "le Clos de la Bécade" par le Comité Ouvrier du Logement à Saubrigues

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB10-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉALISATIN DE 5 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ SOUS BAIL RÉEL SOLIDAIRE DANS L'OPÉRATION "LORIOT" PAR HABTAT SUD ATLANTIC A BENESSE-MAREMNE

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB11-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux "Domaine de l'Orangeraie" par Domofrance à Saint-Vincent de Tyrosse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB12-Annexe

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux "Domaine de l'Orangeraie" par Domofrance à Saint-Vincent de Tyrosse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB12-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction d’une résidence autonomie de 30 logements par XLHabitat à Moliets-et-Maâ

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB13-Annexe

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la Communauté de communes à l’opération de construction d’une résidence autonomie de 30 logements par XLHabitat à Moliets-et-Maâ

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB13-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Zone d'activité économique communautaire du Marlé à Tosse - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte authentique de bail à construction du lot n°4 à la SARL ADR SERVICES, par la Communauté de communes

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB14-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation de la grille tarifaire du parking vélos sécurisé du PEM de Saint-Vincent-de-Tyrosse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB15-Deliberation

Thème : MOBILITÉ
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Fonds d’investissement local "environnement" - Participation de la Communauté de communes pour le financement d'un véhicule électrique par la commune de Angresse

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB16-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
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Fonds d’investissement local "environnement" - Participation de la Communauté de communes pour le remplacement de la chaudière gaz de l'école par la commune de Magescq

25/02/2026 - Décisions du Bureau
Réf : 20260225DB17-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
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