Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Modification des attributions de compensation
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D35-Annexe-AThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Modification des attributions de compensation
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D35-Annexe-BThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Modification des attributions de compensation
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D35-DeliberationThème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Approbation du projet de convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes pour les Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) du bassin d’emploi de Dax pour l’année 2026
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D36-AnnexeThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation du projet de convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes pour les Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) du bassin d’emploi de Dax pour l’année 2026
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D36-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZAE de Pédebert à Soorts-Hossegor - Désaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public routier communautaire située rue des Rémouleurs
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D37-AnnexeThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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ZAE de Pédebert à Soorts-Hossegor - Désaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public routier communautaire située rue des Rémouleurs
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D37-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Demande de subvention FNADT pour les études préliminaires du projet de création d'une passerelle ferroviaire accessible au PEM de Saint-Vincent de Tyrosse
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D38-DeliberationThème : MOBILITÉ
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Convention de substitution pour le paiement de la participation familiale au transport scolaire entre le département des Landes et MACS
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D39-AnnexeThème : TRANSPORT
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Convention de substitution pour le paiement de la participation familiale au transport scolaire entre le département des Landes et MACS
25/06/2026 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20260625D39-DeliberationThème : TRANSPORT
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