Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21-Annexe-BThème : INFRASTRUCTURES
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Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D22-AnnexeThème : INFRASTRUCTURES
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Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D22-Annexe-AThème : INFRASTRUCTURES
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Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D22-Annexe-BThème : INFRASTRUCTURES
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Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D22-DeliberationThème : INFRASTRUCTURES
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Avenant n° 10 au contrat d'obligations de service public avec la SPL Trans-Landes
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D23-Annexe-AThème : TRANSPORT
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Avenant n° 10 au contrat d'obligations de service public avec la SPL Trans-Landes
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D23-Annexe-BThème : TRANSPORT
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Avenant n° 10 au contrat d'obligations de service public avec la SPL Trans-Landes
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D23-DeliberationThème : TRANSPORT
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Redéfinition des objectifs de la délibération de lancement de la Révision Allégée n°5
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D24-DeliberationThème : URBANISME
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la Révision Allégée n°2
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D25-AnnexeThème : URBANISME
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