Les actes administratifs

FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE POMPE À CHALEUR À L’ÉCOLE PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB05F

Thème : ENVIRONNEMENT
pdf - 860 Ko

MODIFICATION DES TARIFS DU PÔLE ARTISTIQUE CRÉATIF CONTEMPORAIN (PARCC), CENTRE D’ART

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB06

Thème : CULTURE
pdf - 1 Mo

GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « AMARYLLIS » PAR CDC HABITAT À ANGRESSE

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07A

Thème : LOGEMENT
pdf - 3 Mo

GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN VEFA « RÉSIDENCE HIBISCUS » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À BÉNESSE-MAREMNE

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07B

Thème : LOGEMENT
pdf - 871 Ko

GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LES OYATS » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À VIEUX-BOUCAU

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07C

Thème : LOGEMENT
pdf - 881 Ko

GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS EN VEFA « L’ORÉE DU BOIS » PAR HABITAT SUD ATLANTIC À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07D

Thème : LOGEMENT
pdf - 886 Ko

GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « OPALE » PAR LE COL À SOUSTONS

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07E

Thème : LOGEMENT
pdf - 864 Ko

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « CHEMIN DE DESTRADE » PAR LE COL À SAUBRIGUES

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07F

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE AUTONOMIE DE 25 LOGEMENTS PAR LA COMMUNE DE LABENNE

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07G

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « HABITAT INCLUSIF SOCIAL - RÉSIDENCE JEAN MIREMONT » PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

18/12/2024 - Décisions du Bureau
Réf : 20241218DB07H

Thème : LOGEMENT
pdf - 1 Mo