Délibérations et décisions
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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Zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d'une partie de la parcelle AP181 à la SARL NAPCO GLOBAL - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte de vente par la Communauté de communes
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D17-AnnexeThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d'une partie de la parcelle AP181 à la SARL NAPCO GLOBAL - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte de vente par la Communauté de communes
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D17-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Fixation des prix de location et de vente du terrain lot n°23 de la zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor.
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D18-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aménagement et commercialisation du parc d'activités Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne - Demande de garantie d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations sollicitée par la SATEL
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D19-DeliberationThème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D2-AnnexeThème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D2-DeliberationThème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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Zones d'Activités communautaires - Cession de parcelle d'accotement de voirie à la commune de Magescq
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D20-AnnexeThème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'Activités communautaires - Cession de parcelle d'accotement de voirie à la commune de Magescq
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D20-DeliberationThème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21Thème : INFRASTRUCTURES
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Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire
04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D21-Annexe-AThème : INFRASTRUCTURES
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