Les actes administratifs

20201126D05 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20201126D06 : PATRIMOINE - CONSTRUCTION D'UN PÔLE CULINAIRE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE L'OPÉRATION - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - SÉLECTION DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR ET INDEMNISATION - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PÔLE CULINAIRE
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20201126D07A - annexe 1 : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07A - annexe 2 : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07A : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07B : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D08A : LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HABITAT SUD ATLANTIC - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE L'OFFICE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08B : LOGEMENT - OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08C - annexe : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DE CASTEROUN » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

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Thème : LOGEMENT
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20201126D08C : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DE CASTEROUN » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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