Les actes administratifs

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LA ZONE TECHNIQUE DU PORT DE CAPBRETON POUR DES OPERATIONS DE CALAGE DE BATEAU ET/OU DE TRAVAUX DE REPARATION

28/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250228DC008

Thème : PORT ET LAC
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APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION DE LA FABRIQUE À GLACE EN PAILLETTE ET DE LA STATION D’AVITAILLEMENT ENCARBURANTS POUR LA PÉRIODE 2025/2027

28/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250228DC012

Thème : PORT ET LAC
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APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE MACS POUR LES ATELIERS DE CRÉATION DU PARCC

26/02/2025 - Décisions du président
Réf : 20250226DC014

Thème : CULTURE
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ODJ bureau 19-02-2025

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB0

Thème : ORDRE DU JOUR
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Compte-rendu bureau 19-02-2025

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB00

Thème : COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB01A

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU TRINQUET PAR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB01B

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDÉO PROTECTION PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB01C

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENTS DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE COMPÉTENCE OU DE MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNAUTAIRE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB02B

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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