Délibérations et décisions

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dès le 1er janvier 2026 jusqu'à l'adoption des budgets primitifs 2026

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D13-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Office de tourisme intercommunal - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une dotation opérationnelle pour l’exercice des missions de promotion du tourisme pour l’année 2026

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D14-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Tourisme - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement et de son annexe financière entre l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, le GIP Littoral, la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D15-Annexe

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Tourisme - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement et de son annexe financière entre l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, le GIP Littoral, la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D15-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Dissolution du Syndicat Mixte pour la restructuration de la Zone d'Activités de Pédebert à compter du 1er janvier 2025 - Exécution des modalités de liquidation et versement du boni de liquidation.

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D16-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d'une partie de la parcelle AP181 à la SARL NAPCO GLOBAL - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte de vente par la Communauté de communes

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D17-Annexe

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d'une partie de la parcelle AP181 à la SARL NAPCO GLOBAL - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte de vente par la Communauté de communes

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D17-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Fixation des prix de location et de vente du terrain lot n°23 de la zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor.

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D18-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aménagement et commercialisation du parc d'activités Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne - Demande de garantie d'emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations sollicitée par la SATEL

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D19-Deliberation

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025

04/12/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20251204D2-Annexe

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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