Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2221 à 2230 sur 3571.

20201126D08A : LOGEMENT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HABITAT SUD ATLANTIC - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE L'OFFICE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08B : LOGEMENT - OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08C - annexe : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DE CASTEROUN » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08C : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « DOMAINE DE CASTEROUN » À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08D - annexe : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « COURT CENTRAL» À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

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Thème : LOGEMENT
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20201126D08D : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « COURT CENTRAL» À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08E - annexe : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « BELICIA » À SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08E : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, « BELICIA » À SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08F - annexe : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, «OSMONDES» À SEIGNOSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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20201126D08F : LOGEMENT - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR CLAIRSIENNE, «OSMONDES» À SEIGNOSSE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : LOGEMENT
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