Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2271 à 2280 sur 3571.

FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS POUR 2020

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D02A1.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20200924D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ARTIGUENAVE À LABENNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 3 À MONSIEUR FRÉDÉRIC BACHACOU, EURL BFH MENUISERIE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03A.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03B - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03B-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 17 À MONSIEUR NORBERT ALLEYN ET MADAME SARAH ALLEYN CHAMPION

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03B.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE EUROBULBE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03C-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE EUROBULBE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA HAURIE II À SAUBRIGUES - FIXATION DES PRIX DES LOTS DE LA ZONE D'ACTIVITÉ

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03D-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20200924D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA HAURIE II À SAUBRIGUES - FIXATION DES PRIX DES LOTS DE LA ZONE D'ACTIVITÉ

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D03D.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Annexe à la délibération 20200924D04A

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04A-annexe.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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20220630D04A : INFRASTRUCTURES - PPI 2015-2020 - OPÉRATION DE PÉRENNITÉ ROUTE DE L'ADOUR À SAINT-MARTIN-DE-HINX - CONVENTION FINANCIÈRE

24/09/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20200924D04A.pdf

Thème : INFRASTRUCTURES
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