Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2191 à 2200 sur 3571.

20201126D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DOMOLANDES AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LE MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE DM CONSTRUCTION

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LE MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2 À L'ENTREPRISE DM CONSTRUCTION

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03D - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA MARQUÈZE À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2.1 À MONSIEUR MENDY

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D03D-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA MARQUÈZE À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 2.1 À MONSIEUR MENDY

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03E1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°1 À MONSIEUR MATTHIEU VISENSANG, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03E1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°1 À MONSIEUR MATTHIEU VISENSANG, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03E2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°4 À MONSIEUR FRANCK LARQUIER

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03E2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°4 À MONSIEUR FRANCK LARQUIER

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03F - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À MONSIEUR VINCENT RIBEIRO, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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