Les actes administratifs

20201126D03F : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À MONSIEUR VINCENT RIBEIRO, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03G - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À MESSANGES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ZONE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03G : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À MESSANGES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ZONE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03H : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES CONDITIONS DES VENTES DES TERRAINS

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03I : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DE LA RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DU TOURISME ET DES LOISIRS SUR LE TERRITOIRE DE MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03J : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE PROMOTION DU TOURISME POUR L'ANNÉE 2021

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03K - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ESCALE ÉCO À SOUSTONS - ESPACE RÉGIONAL D'INFORMATION ET DE PROXIMITÉ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LE BÉNÉFICE DES SUBVENTIONS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE ET DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D03K : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ESCALE ÉCO À SOUSTONS - ESPACE RÉGIONAL D'INFORMATION ET DE PROXIMITÉ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LE BÉNÉFICE DES SUBVENTIONS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE ET DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20201126D04A : VOIRIE - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026 - APPROBATION DU RÈGLEMENT FINANCIER

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Thème : VOIRIE
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20201126D04B - annexe : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DU PARC DES SPORTS ET DE L'AVENUE DU LAC (RD89), DU CARREFOUR AVEC LA ROUTE DE L'ÉTANG BLANC (RD189) ET LA RUE DU NOUN À SEIGNOSSE - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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