Les actes administratifs

20201126D02A : FINANCES COMMUNAUTAIRES - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02A.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 500 Ko

20201126D02B : FINANCES COMMUNAUTAIRES - FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNES RÉSULTANT DE LA VARIATION DU MONTANT DES CHARGES ÉVALUÉES POUR L'EXERCICE DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE PLANS LOCAUX D'URBANISME, DOCUMENTS D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE, ET DE GEMAPI

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02B.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

20201126D02C : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02C.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 968 Ko

20201126D02D : FINANCES COMMUNAUTAIRES - PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES - ADMISSION EN NON-VALEUR

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02D.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 426 Ko

20201126D02E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATION DE L'ENGAGEMENT DES DÉPENSES ET DU RECOUVREMENT DES RECETTES DÈS LE 1er JANVIER 2021 JUSQU'À L'ADOPTION DES BUDGETS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02E.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 1 Mo

20201126D02F : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DU MONTANT DES L'AUTORISATIONS DE PROGRAMME LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PÔLE GLISSE ET AUX TRAVAUX SUR LE MOLE BIASINI

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02F.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 517 Ko

20201126D02G : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOUTIEN FINANCIER AUX COMMUNES ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS POUR 2020

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D02G.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 2 Mo

20201126D03A - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - APPROBATION DE LA DÉLÉGATION PARTIELLE DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES AU DÉPARTEMENT DES LANDES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D03A-Annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 648 Ko

20201126D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - APPROBATION DE LA DÉLÉGATION PARTIELLE DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI DES AIDES AU DÉPARTEMENT DES LANDES

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D03A.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 677 Ko

20201126D03B1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DOMOLANDES AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20201126D03B1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 824 Ko