Les actes administratifs

20201126D04B : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DU PARC DES SPORTS ET DE L'AVENUE DU LAC (RD89), DU CARREFOUR AVEC LA ROUTE DE L'ÉTANG BLANC (RD189) ET LA RUE DU NOUN À SEIGNOSSE - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20201126D05 - annexe 1 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20201126D05 - annexe 2 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20201126D05 - annexe 3 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20201126D05 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20201126D06 : PATRIMOINE - CONSTRUCTION D'UN PÔLE CULINAIRE POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE L'OPÉRATION - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - SÉLECTION DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR ET INDEMNISATION - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PÔLE CULINAIRE
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20201126D07A - annexe 1 : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07A - annexe 2 : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07A : URBANISME - ACQUISITION DU BIEN SIS 29 RUE DES ACACIAS A CAPBRETON - PORTAGE FONCIER ET FINANCIER PAR L'EPFL « LANDES FONCIER » ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION POUR TRAVAUX ET POUR USAGE PAR DES TIERS

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20201126D07B : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

26/11/2020 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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