Les actes administratifs

20210128D03B1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°02 À MONSIEUR PHILIPPE COURTIEUX, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B1-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210128D03B1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°02 À MONSIEUR PHILIPPE COURTIEUX, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 680 Ko

20210128D03B2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°06 À MESSIEURS VINCENT ET MAXIME MILOU, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B2-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210128D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°06 À MESSIEURS VINCENT ET MAXIME MILOU, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B2.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 678 Ko

20210128D03B3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B3-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210128D03B3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B3.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 668 Ko

20210128D03B4 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B4-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210128D03B4 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 08 À MONSIEUR FREDERIC TEIXERA, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B4.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 680 Ko

20210128D03B5 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B5-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

20210128D03B5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°13 À MONSIEUR CHRISTIAN GALIN, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210128D03B5.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 689 Ko