Délibérations et décisions

Plan Pluriannuel d'Investissement voirie 2021-2026 - Versement d'un fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de l'avenue et de l'impasse du Sporting à Seignosse

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB7-annexe2

Thème : INFRASTRUCTURES
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Plan Pluriannuel d'Investissement voirie 2021-2026 - Versement d'un fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de l'avenue et de l'impasse du Sporting à Seignosse

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB7-annexe3

Thème : INFRASTRUCTURES
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Plan Pluriannuel d'Investissement voirie 2021-2026 - Versement d'un fonds de concours communal pour les travaux de réaménagement de l'avenue et de l'impasse du Sporting à Seignosse

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB7-annexe4

Thème : INFRASTRUCTURES
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Participation financière de la communauté de communes pour les travaux de réhabilitation de deux logements communaux sis 1 avenue Jean Lartigau à Labenne

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB8

Thème : LOGEMENT
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Participation financière de la communauté de communes pour les travaux de réhabilitation de deux logements communaux sis 1 avenue Jean Lartigau à Labenne

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB8-annexe

Thème : LOGEMENT
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Hôtels sociaux - Actualisation des redevances d'occupation des logements et des cautions

18/12/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251218DB9

Thème : LOGEMENT
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Autorisation d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique Cramat à Soustons

18/12/2025 - Décisions du président
Réf : 20251218DC143

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Convention de mise à disposition de tableaux numériques interactifs et d'ordinateurs portables aux communes pour équiper les salles des conseils municipaux

18/12/2025 - Décisions du président
Réf : 20251218DC144

Thème : NUMÉRIQUE
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Virement de crédits entre chapitres de la section de fonctionnement du budget annexe Aygueblue

18/12/2025 - Décisions du président
Réf : 20251218DC146

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Tribunal administratif de Pau - Affaire société XXXXX C/ Communauté de Communes MACS

17/12/2025 - Décisions du président
Réf : 20251217DC142

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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