Les actes administratifs

Motion en faveur du maintien de la rémunération à 100% des agents publics territoriaux en arrêt maladie ordinaire

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D54

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Création de postes

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D55

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Convention de renouvellement d’adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail, du centre de gestion des Landes

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D56

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Instauration de la gratuité du bateau passeur au port de Capbreton

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D57

Thème : PORT ET LAC
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Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l'article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d'attributions du conseil au bureau et au président

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D58

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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​Attribution de subventions complémentaires au titre de la politique sportive pour l'année 2025 ​- club Elite

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D6

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Communauté de communes au cours de l’année 2024

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D7

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Contribution de MACS à l’Etablissement Public Foncier Local «Landes Foncier » - Contribution des communes à MACS - Approbation du projet de convention type MACS/ communes pour 2025

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D8

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Décisions modificatives

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D9

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
pdf - 237 Ko

Approbation de la convention d'occupation temporaire des locaux de la pépinière d'entreprises l'Aérial par l'entreprise Peire Lescher

19/06/2025 - Décisions du président
Réf : 20250619DC064

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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