Les actes administratifs

20210128D03A3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLE À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°12 À MESSIEURS BENJAMIN CAZALE ET ARNAUD CASSAGNE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03A3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLE À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°12 À MESSIEURS BENJAMIN CAZALE ET ARNAUD CASSAGNE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03A4 - annexe : DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°3 À MONSIEUR YOHAN GIRAUD, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03A4 : DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°3 À MONSIEUR YOHAN GIRAUD, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°02 À MONSIEUR PHILIPPE COURTIEUX, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°02 À MONSIEUR PHILIPPE COURTIEUX, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°06 À MESSIEURS VINCENT ET MAXIME MILOU, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°06 À MESSIEURS VINCENT ET MAXIME MILOU, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210128D03B3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°07 À MONSIEUR DENIS LAVIELLE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28/01/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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