Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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20210325D01E - annexe : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICE COMMUN DE SUPPORT ET D'ASSISTANCE À L'INSTRUCTION DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE MACS ET LES COMMUNES

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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20210325D01E : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICE COMMUN DE SUPPORT ET D'ASSISTANCE À L'INSTRUCTION DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE MACS ET LES COMMUNES

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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20210325D01F - annexe : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CRÉATION D'UN SERVICE ÉCONOME DE FLUX À DESTINATION DES COMMUNES MEMBRES ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE

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20210325D01F : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CRÉATION D'UN SERVICE ÉCONOME DE FLUX À DESTINATION DES COMMUNES MEMBRES ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE

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20210325D02 - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2021

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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2021

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20210325D02A : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

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20210325D02B - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - IMPUTATION DES COÛTS DES SERVICES COMMUNS INSTRUCTION ADS ET ÉCONOME DE FLUX

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20210325D02B : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - IMPUTATION DES COÛTS DES SERVICES COMMUNS INSTRUCTION ADS ET ÉCONOME DE FLUX

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20210325D02C1 - annexe 1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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