Les actes administratifs

20210506D04C : INFRASTRUCTURES - VOIRIE - OPÉRATION DE CRÉATION DE STATIONNEMENTS ET DE SÉCURISATION DES CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS SUR L'AVENUE DU TOUR DU LAC À SEIGNOSSE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE DE SEIGNOSSE ET DE LA CONVENTION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL PAR LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20210506D05 - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORT - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 23 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES POUR LES SERVICES ESTIVAUX 2021

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20210506D05 : MOBILITÉ - TRANSPORT - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 23 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES POUR LES SERVICES ESTIVAUX 2021

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20210506D06A - annexe : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SOUSTONS - OPÉRATION « CLOS DE BEL AIR »

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Thème : URBANISME
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20210506D06A : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE SOUSTONS - OPÉRATION « CLOS DE BEL AIR »

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Thème : URBANISME
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20210506D06B - Délib : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210506D06B

Thème : URBANISME
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20210506D06B1-annexe 0 : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Thème : URBANISME
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20210506D06B1-annexe 00 sommaire : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210506D06B1 - annexe 00 page : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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20210506D06B1-annexe1.5.3 bilan : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

06/05/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210506D06B1-annexe1.5.3

Thème : URBANISME
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