Les actes administratifs

20210624D03E2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1B À LA SOCIÉTÉ EASY STEEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03F3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD À SAINT-GEOURS-DE MAREMNE - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES SOLLICITÉE PAR LA SATEL

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03F3.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D04A - annexe : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE L'AVENUE DE LA CÔTE D'ARGENT À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20210624D04A : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE DE L'AVENUE DE LA CÔTE D'ARGENT À SOORTS-HOSSEGOR - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D04A.pdf

Thème : VOIRIE
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20210624D04B - annexe : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉLIORATION ET DE SÉCURISATION DES ACCÈS AU PÔLE SPORTIF AVENUE BOURRET ET BOULEVARD DES CIGALES ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L'ARRÊT DE BUS «BOURRET» À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA COMMUNE

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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