Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

Rechercher un acte administratif

Date séance

Mot-clé

Affiche les résultats de 2001 à 2010 sur 3696.

20210624D03B3 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE À L'EURO SYMOBLIQUE APPARTENANT À MONSIEUR PIERRE HAMY POUR LA MISE EN PLACE D'UN DRAIN

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03B3.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 391 Ko

Télécharger
20210624D03B4 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE VENTE D'UNE PARCELLE À l'EURO SYMBOLIQUE À MONSIEUR VICTOR BOUCHET POUR LA MISE EN PLACE D'UN DRAIN

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03B4-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 275 Ko

Télécharger
20210624D03B4 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE VENTE D'UNE PARCELLE À l'EURO SYMBOLIQUE À MONSIEUR VICTOR BOUCHET POUR LA MISE EN PLACE D'UN DRAIN

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03B4.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 390 Ko

Télécharger
20210624D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À LA SCI HERIDIS, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03C-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 208 Ko

Télécharger
20210624D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MOUTA À JOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À LA SCI HERIDIS, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03C.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 684 Ko

Télécharger
20210624D03D - annexe : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 A SAUBRIGUES - AUTORISATION DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N°14 A MONSIEUR ROMAIN LANES, PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03D-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 198 Ko

Télécharger
20210624D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA HAURIE 2 À SAUBRIGUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L' ACTE DE VENTE DU LOT N° 14 À MONSIEUR ROMAIN LANES, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03D.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 705 Ko

Télécharger
20210624D03E2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1B À LA SOCIÉTÉ EASY STEEL, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03E1-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 232 Ko

Télécharger
20210624D03E1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1A À LA SCI COUSTOURET, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03E1.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 684 Ko

Télécharger
20210624D03E1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE CRAMAT À SOUSTONS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 1A À LA SCI COUSTOURET, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20210624D03E2-annexe.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
pdf - 232 Ko

Télécharger