Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 2001 à 2010 sur 3571.

20210325D02 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2021

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02A : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02B - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - IMPUTATION DES COÛTS DES SERVICES COMMUNS INSTRUCTION ADS ET ÉCONOME DE FLUX

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02B : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - IMPUTATION DES COÛTS DES SERVICES COMMUNS INSTRUCTION ADS ET ÉCONOME DE FLUX

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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20210325D02C1 - annexe 1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02C1 - annexe 2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02C1 - annexe 3 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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20210325D02C1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

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20210325D02C2 - annexe 1 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210325D02C2 - annexe 2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET ANNEXE DÉCHETS ENVIRONNEMENT

25/03/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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