Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1991 à 2000 sur 3696.

20210624D02H4 : FINANCES COMMUNAUTAIRES -AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210624D02H5 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210624D02H6 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210624D02I : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ZAE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20210624D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE PÉDEBERT À SOORTS-HOSSEGOR - LANCEMENT D'UN PROJET IMMOBILIER DE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À L'OPÉRATION

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03B1 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L' ACTE DE VENTE DU LOT N° 01 À MONSIEUR BRICE BENHADJ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03B1 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L' ACTE DE VENTE DU LOT N° 01 À MONSIEUR BRICE BENHADJ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03B2 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À MONSIEUR STÉPHANE LAFITTE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03B2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE DU LOT N° 03 À MONSIEUR STÉPHANE LAFITTE, PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20210624D03B3 - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE À L'EURO SYMOBLIQUE APPARTENANT À MONSIEUR PIERRE HAMY POUR LA MISE EN PLACE D'UN DRAIN

24/06/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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