Les actes administratifs

ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB02A

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENTS DES VOIRIES, VOIES VERTES, ZAE, OUVRAGES ET RÉSEAUX DE COMPÉTENCE OU DE MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNAUTAIRE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB02B

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉALISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU PARVIS MULTIMODAL DU PEM DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB02C

Thème : COMMANDE PUBLIQUE
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA PLAGE À MESSANGES

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB03A

Thème : INFRASTRUCTURES
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PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO À MAGESCQ

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB03B

Thème : INFRASTRUCTURES
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » ET FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DES SALLES MUNICIPALES PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB04A

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » ET FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DU MARCHÉ COUVERT ET DE SES ABORDS PAR LA COMMUNE DE CAPBRETON

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB04B

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’ACQUISITION D’UN CHARIOT ÉLÉVATEUR ÉLECTRIQUE PAR LA COMMUNE DE MAGESCQ

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB04C

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE GRANJA » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À SAUBUSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05A

Thème : LOGEMENT
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GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « DOMAINE DE GRANJA » PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE À SAUBUSSE

19/02/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20250219DB05B

Thème : LOGEMENT
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