Les actes administratifs

Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d’avenant N°6 à la convention de délégation de service public pour l’actualisation annuelle des tarifs

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D50

Thème : SPORT
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Modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « construction,entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » pour l’intégration du Pôle gymnastique de Soustons

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D51

Thème : SPORT
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Délégation de service public pour la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau Très Haut Débit de communication électronique - Rapport annuel d’activités pour 2024 du délégataire, la société DIGITAL MAX

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D52

Thème : NUMÉRIQUE
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Délégation de service public pour la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau Haut Débit et Très Haut Débit de communications électroniques - Rapport annuel d’activités pour 2024 du délégataire, la société « SAS MACS THD »

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D53

Thème : NUMÉRIQUE
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Motion en faveur du maintien de la rémunération à 100% des agents publics territoriaux en arrêt maladie ordinaire

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D54

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Création de postes

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D55

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Convention de renouvellement d’adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail, du centre de gestion des Landes

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D56

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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Instauration de la gratuité du bateau passeur au port de Capbreton

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D57

Thème : PORT ET LAC
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Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l'article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d'attributions du conseil au bureau et au président

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D58

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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​Attribution de subventions complémentaires au titre de la politique sportive pour l'année 2025 ​- club Elite

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D6

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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