Délibérations et décisions

Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 5 logements locatifs sociaux "résidence Domaine du Loriot 3" par Habitat Sud Atlantic à Bénesse-Maremne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB25-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération de construction de 8 logements en accession sociale en bail réel solidaire "Patio Verde" par l'Office Foncier Solidaire Procivis en Nouvelle Aquitaine à Labenne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB26-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 13 logements locatifs sociaux "Domaine de Saint-Vincent" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB27-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Garantie d'emprunt de la Communauté de communes pour l'opération d'acquisition en vente en état futur d'achèvement de 12 logements locatifs sociaux "Lous Estarits" par ERILIA à Saint-Vincent-de-Tyrosse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB28-Deliberation

Thème : LOGEMENT
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Participation de la Communauté de communes pour l'aménagement des espaces publics du centre-bourg de la commune de Bénesse-Maremme

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB29-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d’investissement Local (FIL) – Participation de la Communauté de communes pour l’acquisition de matériels d'équipement pour le service technique par la Commune de Saubusse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB3-Deliberation

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local - Participation de la Communauté de communes pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes par la commune de Josse - Abrogation de la décision du bureau du 10 avril 2024

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB30-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local - Participation de la Communauté de communes pour le relamping de l'éclairage public par la commune de Josse

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB31-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local - Participation de la Communauté de communes pour l'aménagement du centre-bourg par la commune de Bénesse-Maremne

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB32-Deliberation

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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Fonds d'investissement local "environnement" et fonds d'investissement local - Participation de la Communauté de communes pour la rénovation énergétique et l'extension de la médiathèque par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq

29/10/2025 - Décisions du Bureau
Réf : 20251029DB33-publi.pdf

Thème : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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