Les actes administratifs

Approbation de la convention de partenariat pour l’accueil d’entrepreneurs à l’essai ETAL40 Magescq

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D38

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Département des Landes et la Communauté de communes MACS

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D39

Thème : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
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Subventions - Parcours d'excellence jeunesse

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D4

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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Attribution de subvention pour l'association des magistrats et anciens magistrats du Tribunal de Commerce de Dax

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D40

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Délégation partielle de la compétence d’octroi des aides au Département des Landes – Approbation du projet d’avenantà la convention en vigueur

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D41

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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Opération d’aménagement de sécurité de la rue des Arbousiers à Labenne - Approbation du projet de convention de prestation de service entre la Communauté de communes MACS et la commune de Labenne - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D42

Thème : VOIRIE
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Transports scolaires - Convention de substitution pour le paiement de la participation familiale entre le Département des Landes et Maremne Adour Côte Sud

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D43

Thème : TRANSPORT
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Transports - Rapport annuel du délégataire TRANS LANDES

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D44

Thème : TRANSPORT
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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la modification n°4 - Annexe 5

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D45

Thème : URBANISME
pdf - 2 Mo

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la modification n°4 - Annexe 2

24/06/2025 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20250624D45

Thème : URBANISME
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