Les actes administratifs

20211125D04B - annexe 2 : INFRASTRUCTURES - AIRE DE COVOITURAGE DE BÉNESSE-MAREMNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D04B - annexe 3 : INFRASTRUCTURES - AIRE DE COVOITURAGE DE BÉNESSE-MAREMNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D04B - annexe 4 : INFRASTRUCTURES - AIRE DE COVOITURAGE DE BÉNESSE-MAREMNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D04B : INFRASTRUCTURES - AIRE DE COVOITURAGE DE BÉNESSE-MAREMNE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20211125D05A - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 25 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20211125D05A : MOBILITÉ - TRANSPORTS - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 25 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20211125D05B - annexe 1 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MODIFICATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES SUITE À L'ENTRÉE DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION DANS LE CAPITAL DE LA SPL

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20211125D05B - annexe 2 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MODIFICATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES SUITE À L'ENTRÉE DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION DANS LE CAPITAL DE LA SPL

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20211125D05B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - MODIFICATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES SUITE À L'ENTRÉE DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION DANS LE CAPITAL DE LA SPL

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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20211125D05C : MOBILITÉ - TRANSPORTS - MODIFICATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES

25/11/2021 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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