Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1531 à 1540 sur 3571.

20220324D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS BÂTISSEURS DE NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE CADRE DU PROJET SOLl'BÂT POUR L'ANNÉE 2022

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03B - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -ADHÉSION À L'ASSOCIATION « GRAPE »

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -ADHÉSION À L'ASSOCIATION « GRAPE »

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET 4 À ANGRESSE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU TUQUET 4 À ANGRESSE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE D'ARRIET 2 À BÉNESSE-MAREMNE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03E - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D03E : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - DÉROGATION POUR LA SOCIÉTÉ BERNADET A SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220324D04A - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220324D04A - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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