Les actes administratifs

20220505D03D : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE POUR L'ANNÉE 2022

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D03D.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220505D03E : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D03E.pdf

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220505D04 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPEL À CANDIDATURE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL SOUS LA FORME D'UN DÉVELOPPEMENT LOCAL PAR LES ACTEURS LOCAUX (DLAL) POUR LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION EUROPÉENNE 2021/2027 - DÉSIGNATION DU PETR PAYS ADOUR LANDES OCÉANES COMME STRUCTURE PORTEUSE DU GROUPE D'ACTION LOCAL (GAL)

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D04.pdf

Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220505D05A - annexe : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU TUQUET (RD 435) À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05A-annexe.pdf

Thème : VOIRIE
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20220505D05A : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU TUQUET (RD 435) À SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220505D05B - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE D'HERM À MAGESCQ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05B-annexe1.pdf

Thème : VOIRIE
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20220505D05B - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE D'HERM À MAGESCQ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05B-annexe2.pdf

Thème : VOIRIE
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20220505D05B : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE D'HERM À MAGESCQ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : VOIRIE
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20220505D05C - annexe 1 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05C-annexe1.pdf

Thème : VOIRIE
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20220505D05C - annexe 2 : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05C-annexe2.pdf

Thème : VOIRIE
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