Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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20220505D05C : VOIRIE - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DE L'AVENUE DE LA MOLLE À CAPBRETON - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE TAXE D'AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D05C.pdfThème : VOIRIE
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20220505D06A - annexe : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D06A-annexe.pdfThème : TRANSPORT
pdf - 2 Mo -
20220505D06A : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D06A.pdfThème : TRANSPORT
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20220505D06B - annexe : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D06B-annexe.pdfThème : TRANSPORT
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20220505D06B : TRANSPORT SCOLAIRE INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES (SISOS) ET LE SIVU PÉDAGOGIQUE DU MARENSIN
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D06B.pdfThème : TRANSPORT
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20220505D07 - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D07-annexe1.pdfThème : URBANISME
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20220505D07 - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D07-annexe2.pdfThème : URBANISME
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20220505D07 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE CAPBRETON - OPÉRATION « SCCV 32 LECLERC » AVEC LA SOCIÉTÉ BASQUE DE RÉALISATIONS IMMOBILIERES (SOBRIM)
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D07.pdfThème : URBANISME
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20220505D08A - annexe : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D08A-annexe.pdfThème : PORT ET LAC
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20220505D08A : PORT ET LAC - TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE CAPBRETON : CHENAL ET ZONE DE MANOEUVRE SNSM - LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MERCERON TP
05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220505D08A.pdfThème : PORT ET LAC
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