Les actes administratifs

20220630D10C - annexe : FORMATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA COMMUNE DE CAPBRETON ET LA SATEL RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ POUR L'IMPLANTATION D'UN CAMPUS SUD-LANDES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D10C-annexe.pdf

Thème : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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20220630D10C : FORMATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA COMMUNE DE CAPBRETON ET LA SATEL RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PRÉALABLE DE FAISABILITÉ POUR L'IMPLANTATION D'UN CAMPUS SUD-LANDES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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20220630D11A - annexe : NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR 2021 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ « SAS MACS THD »

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : NUMÉRIQUE
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20220630D11A : NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR 2021 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ « SAS MACS THD »

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : NUMÉRIQUE
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20220630D11B - annexe : NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES -APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 7

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D11B-annexe.pdf

Thème : NUMÉRIQUE
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20220630D11B : NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES -APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 7

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220630D11B.pdf

Thème : NUMÉRIQUE
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20220630D12 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DE POSTES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
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20220630D13 : INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : INFORMATIONS DIVERSES
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20220505D01 - annexe : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2022

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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20220505D01 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2022

05/05/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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