Les actes administratifs
Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.
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20220324D06D : URBANISME - SERVICE COMMUN DE SUPPORT ET D'ASSISTANCE À L'INSTRUCTION DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE MACS ET LES COMMUNES
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06D.pdfThème : URBANISME
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20220324D06E - annexe : URBANISME - PROJET DE TERRITOIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ET L'AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) POUR L'ANNÉE 2022
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06E-annexe.pdfThème : URBANISME
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20220324D06E : URBANISME - PROJET DE TERRITOIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ET L'AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) POUR L'ANNÉE 2022
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06E.pdfThème : URBANISME
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20220324D06F - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES ALLÉE DES CAMÉLIAS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AVEC ENEDIS
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06F-annexe1.pdfThème : URBANISME
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20220324D06F - annexe 2 : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES ALLÉE DES CAMÉLIAS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AVEC ENEDIS
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06F-annexe2.pdfThème : URBANISME
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20220324D06F : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES ALLÉE DES CAMÉLIAS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE AVEC ENEDIS
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06F.pdfThème : URBANISME
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20220324D06G - annexe : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION RD252 À CAPBRETON AVEC LE SYDEC
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06G-annexe.pdfThème : URBANISME
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20220324D06G : URBANISME - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION RD252 À CAPBRETON AVEC LE SYDEC
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06G.pdfThème : URBANISME
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20220324D06H - annexe : URBANISME - DISPOSITIF D'AIDE À LA RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE POUR LE LOGEMENT ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06H-annexe.pdfThème : URBANISME
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20220324D06H : URBANISME - DISPOSITIF D'AIDE À LA RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DURABLE (ARCD) - APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE POUR LE LOGEMENT ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SES COMMUNES
24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D06H.pdfThème : URBANISME
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