Les actes administratifs

20220324D04A : VOIRIE - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE TOURREN - RD33 - À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20220324D04A.pdf

Thème : VOIRIE
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20220324D04B - annexe 1 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B - annexe 2 : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN-DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D04B : INFRASTRUCTURES - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD12 ET LA RD366 À SAINTMARTIN- DE-HINX - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
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20220324D05A - annexe 1 : MOBILITÉ - PROGRAMME AVELO 2 -APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D05A - annexe 2 : MOBILITÉ - PROGRAMME AVELO 2 -APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D05A : MOBILITÉ - PROGRAMME AVELO 2 -APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D05B - annexe : MOBILITÉ - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 26 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D05B : MOBILITÉ - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 26 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220324D06A - annexe 1 : URBANISME - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA COMMUNE DE MESSANGES - OPÉRATION « MOULIN » AVEC LA SAS AEDIFIM

24/03/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : URBANISME
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