Les actes administratifs

20220630D06E - annexe 2 : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - ATTRIBUTION DIRECTE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20220630D06E : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - ATTRIBUTION DIRECTE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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20220630D06F - annexe 1 : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DE LA STRATÉGIE DES MOBILITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06F - annexe 2 : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DE LA STRATÉGIE DES MOBILITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06F : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DE LA STRATÉGIE DES MOBILITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06G1 - annexe 1 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DÉPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE ET LA SNCF

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06G1 - annexe 2 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DÉPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE ET LA SNCF

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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06G1 - annexe 3 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DÉPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE ET LA SNCF

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06G1 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE -APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LE DÉPARTEMENT DES LANDES, LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE ET LA SNCF

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : MOBILITÉ
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20220630D06G2 : MOBILITÉ - TRANSPORTS - AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL À SAINT-VINCENT DE TYROSSE - PHASE 2 PARVIS MULTIMODAL NORD - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE L'OPÉRATION - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - SÉLECTION DES CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR ET INDEMNISATION - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : TRANSPORT
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