Les actes administratifs

Retrouvez ci-dessous tous les actes administratifs de MACS :
Délibérations du Conseil Communautaire, Arrêtés et décisions du Président, Décisions du Bureau.

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Affiche les résultats de 1431 à 1440 sur 3685.

20220630D02I5 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220630D02I6 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220630D02J : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAE DU TUQUET À ANGRESSE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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20220630D03A - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2022

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03A : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE DES LANDES POUR LES ESPACES RÉGIONAUX D'INFORMATION DE PROXIMITÉ (ERIP) DU BASSIN D'EMPLOI DE DAX POUR L'ANNÉE 2022

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03B - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ AUX TPE AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE-AQUITAINE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03B : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ AUX TPE AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE-AQUITAINE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03C - annexe : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03C : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION (SRDEII) ET AUX AIDES AUX ENTREPRISES AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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20220630D03D : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À MESSANGES - ACTUALISATION DE SURFACE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE ZONE

30/06/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
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Thème : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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