Délibérations et décisions

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05E

Thème : TRANSPORT
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL - DÉCISION MOTIVÉE DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVRIONNEMENTALE SUR UN AVIS CONFORME DE LA MRAE RENDU DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT)

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06A1

Thème : URBANISME
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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) - MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEÉ N° 1 POUR L’INTÉGRATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI ELAN

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06A2

Thème : URBANISME
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APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - NOTICE EXPLICATIVE ET MÉMOIRES EN RÉPONSE CONCLUSION

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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OJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ANNEXE REGLEMENT GRAPHIQUE 4/4

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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OJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ANNEXE REGLEMENT GRAPHIQUE 1/4

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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OBJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ANNEXE REGLEMENT GRAPHIQUE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - REGLEMENT ÉCRIT

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - PROJET URBAIN PARTENARIAL

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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