Délibérations et décisions

FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL (FIL) ET FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL « ENVIRONNEMENT » - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA RÉHABILITATION DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE SOORTS-HOSSEGOR

05/07/2023 - Décisions du Bureau
Réf : 20230705DB02

Thème : FINANCES COMMUNAUTAIRES
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RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS DE MACS - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE FACULTATIF DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ÉLUS DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D01D

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET D’OPPORTUNITÉ DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES DE REPORT DES TRAFICS DE TRANSIT DE LA RD 810 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC ASF ET LE DÉPARTEMENT DES LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D04

Thème : INFRASTRUCTURES
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES DES RÉSEAUX YÉGO RÉGULIER ET SCOLAIRE

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05A

Thème : TRANSPORT
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CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE L’OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05B

Thème : TRANSPORT
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MISE EN PLACE D’UNE AIDE À L’ACHAT DE VÉLO POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05C

Thème : MOBILITÉ
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05D

Thème : TRANSPORT
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D05E

Thème : TRANSPORT
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OJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ANNEXE REGLEMENT GRAPHIQUE 4/4

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - REGLEMENT ÉCRIT

27/06/2023 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20230627D06B

Thème : URBANISME
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