Les actes administratifs

INFRASTRUCTURES - VOIRIE - AJUSTEMENT DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D05C

Thème : VOIRIE
pdf - 1 Mo

INFRASTRUCTURES - PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION AD-HOC PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 141-14 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D05D.pdf

Thème : VOIRIE
pdf - 520 Ko

MOBILITÉ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIF À LA CONCEPTION ET À LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE MOBILITÉ INTÉGRÉE « MODALIS » AVEC LE SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉS

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D06

Thème : MOBILITÉ
pdf - 975 Ko

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN RÉFÉRENT LAÏCITÉ

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A1

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
pdf - 1 Mo

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR ADHÉRER À LA MISSION DE MÉDIATION

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A2

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
pdf - 1 Mo

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DES LANDES POUR ADHÉRER AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08A3

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
pdf - 1 Mo

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - POSSIBILITÉ DE VERSEMENT DE L'AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D'ENTREPRISE (ARCE)

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D08B.pdf

Thème : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - RESSOURCES HUMAINES
pdf - 363 Ko

MOTION« ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » (ZAN) ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L' ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES LANDES (AML) LE 11 OCTOBRE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D09A.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
pdf - 358 Ko

MOTION « FINANCES LOCALES EN DANGER ! » ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DEL' ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DES LANDES LE 11 OCTOBRE 2022

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D09B.pdf

Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
pdf - 326 Ko

ADMINISTRATION GENERALE - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

01/12/2022 - Conseil Communautaire Délibérations
Réf : 20221201D10

Thème : INFORMATIONS DIVERSES
pdf - 3 Mo